Conditions d'utilisation des Petites Annonces sur CARPEALSACE.CARPEALSACE est un forum de discussion dont le sujet principal est la pêche en général et plus particulièrement celle de la carpe. A cette occasion, le site met à la disposition de ses utilisateurs inscrits une section « LES ANNONCES VENTES ET RECHERCHE » décomposée comme suit: « VENTES», « RECHERCHES ».
Ces services sont gratuits mais soumis aux règles suivantes : A. Les engagements de carpealsace.1- Contrôler les annonces.
CarpeAlsace se réserve le droit de supprimer sauf exception toute annonce qui serait contraire aux conditions de forme et de fond suivantes : Les annonces vulgaires ou contraires aux bonnes mœurs seront supprimées et leurs auteurs sanctionnées.
Les petites annonces sont exclusivement réservées aux particuliers : il est donc strictement interdit d'avoir une activité commerciale (même exceptionnelle !) sur le forum carpealsace. Pour cela, merci d'utiliser Ebay. Le non-respect de cette règle entraînera votre bannissement définitif du forum. De manière générale, l'annonce ne doit pas contenir le lien d'une annonce postée sur un autre site.
Les annonces comportant les mentions suivantes seront supprimées sans autre forme d'avertissement : "Faire offre", "Prévente" Afin d'avoir des annonces conformes à la charte, le staff procédera a une validation avant de les mettre en ligne.
Ce nouveau procédé sera simple,
Proposer votre annonce sur le lien spécifique (visible sur le spoiler ci-dessous) en y mettant:
- Spoiler:
La description de l'article
Les photos
Le prix
Les conditions de vente
Cette annonce sera immédiatement envoyée aux modérateurs qui procéderont à la validation, si celle ci est conforme et complète, elle sera mise en ligne dans un délai de 24h, si celle ci est incomplète ou ne répond pas à la charte, elle sera supprimée sans devoir en informer l'auteur
Cette mesure dans le but de trouver une rubrique "vente" avec des annonces de qualité et qui ne seront pas polluées par les remarques de conformité.
Seule la vente de matériels d'occasions vous appartenant est autorisée.
Pourquoi ? Pour garantir à l'acheteur que son interlocuteur direct sera le propriétaire du matériels vendu, et non pas "une connaissance d'un copain du frère de", etc etc...
Dans le cas et UNIQUEMENT le cas du matériels appartenant à l'entourage familial, vous pouvez toujours contacter un modérateur des PA pour lui soumettre votre demande. Si vous avez des arguments convaincants, votre annonce POURRAIT être acceptée ... à titre exceptionnel ! Ceux qui ne prennent pas a peine de soumettre d'abord leur demande aux modérateurs avant de poster, verront leur annonce immédiatement supprimée.
> Le matériel mis en vente doit être d'occasion : les annonces concernant du matériel acheté neuf et/ou destiné à une revente immédiate sont interdites. Le trésor public explique qu' "une activité non salariée revêtant un caractère professionnel et exercée à titre habituel (de manière répétitive, même non permanente) nécessite une inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises et génère des obligations fiscales (en particulier la déclaration des bénéfices dégagés par l'activité)".
> Sont tolérés les produits gagnés à des concours ou offerts en cadeau d'anniversaire par exemple. Si nous avons un doute, nous vous demanderons de justifier la vente d'un produit neuf.
> Pour tout matériel neuf sans explication de votre part, l'annonce ne sera pas validé par le staf.
le forum n'est pas une plateforme commerciale
> Les annonces concernant des produits provenant d'une importation parallèle (ou même personnelle) dans le but d'une revente avec ou sans bénéfices est interdit dans les petites annonces du forum.
> L'écoulement de produits provenant de relations directes avec des fabricants ou importateurs avec ou sans bénéfices est interdit dans les petites annonces du forum.
> Toute annonce contrevenante sera supprimée ainsi que votre compte et votre accès au forum.
Dans le corps de votre annonce, veuillez rédiger un texte clair où apparaîtront les informations plus ou moins détaillées de votre matériels: Marque, modèle, type, année, ... Veuillez surtout confirmer les PRIX.
Merci d'utiliser un titre clair, ex : [Vends] Marque / Modèle.
L'utilisation de caractères spéciaux pour mettre en valeur votre annonce est INTERDITE et entraînera la suppression de votre annonce sans autre forme de préavis. Ex : "Vends cannes bigcarp OK mais "/\/\ !!! VENDS CANNES BIGCARP!!! /\/\" INTERDIT
Seules les personnes inscrites sur le forum depuis plusieurs jours et ayant posté au moins 25 messages constructifs et intelligents peuvent poster une nouvelle annonce.
Nous précisons que cette dernière règle existe pour votre protection mais aussi pour éviter que CARPEALSACE ne devienne un site uniquement dédié à la vente de matériels d'occasion. Il est formellement interdit d'écrire à répétition des dizaines de messages trés courts uniquement dans le but d'atteindre 15 messages à son actif, sans quoi vous serez immédiatement sanctionné.
> N'hésitez pas à contacter un des modérateurs de la section PA pour qu'il vous aide à poster votre annonce.
2- Durée de diffusion de l’annonce.Afin de ne pas surcharger le site, le forum est équipé d’un délestage automatique. Il appartient aux annonceurs de renouveler leur annonce si celle ci est supprimé après plusieurs semaines d'activités.
Le site n’est pas à l’abri d’un aléa technique. CARPEALSACE ne serait donc tenu responsable de l’altération du contenu de l’annonce ou de sa disparition prématurée.
3- Données personnelles. L’inscription sur le forum est anonyme, le contenu des annonces l’est aussi. Ne doivent y paraître que votre pseudo. Les données personnelles ne seront communiquées que par messages privés entre annonceurs et personnes intéressées.
Le forum ne collecte pas les données personnelles, il ne traite et n’utilise aucune information nominative. Aucune déclaration auprès des services de la CNIL n’est donc nécessaire. En conséquence, toute annonce dans laquelle l’annonceur diffuserait directement ou indirectement ses données personnelles ou celle d’autrui sera supprimée.
L’annonceur reste responsable de la diffusion des données personnelles pendant le temps de parution de l’annonce jusqu’à la suppression de celle-ci. Le forum ne serait tenu, en aucune façon, de la diffusion de données personnelles.
Le forum, ses administrateurs ainsi que l’équipe de modération ne sont tenus à aucune obligation de résultat.
B. Lien entre les parties à la vente et CARPEALSACE.CARPEALSACE est considéré comme un tiers absolu à l’égard des parties au sens de l’article 1165 du code civil. Il ne reçoit aucun mandat ni de la part du vendeur, ni de la part de l’acheteur.
CARPEALSACE refuse donc toute responsabilité lors de la formation du contrat, pendant l’échange des consentements ainsi qu’au cours de sa phase d’exécution.
Le vendeur est entièrement responsable du contenu de son offre, de la durée et de la validité de celle-ci.
De même, l’acheteur et le vendeur ne sauraient tenir responsable CARPEALSACE d’un éventuel vice de leur consentement.
Enfin, il appartient aux parties de vérifier si leur contractant a les capacités et les qualités pour contracter.
C. Valeur contractuelle de l’annonce. Le corps de l’annonce n’est pas en soit un acte sous seing privé quand bien même il serait accepté par un quelconque commentaire sur le forum. Néanmoins et à titre indicatif, il le devient par confirmation de la vente par le vendeur.
Cette confirmation doit être claire, et reproduire à l’identique le corps de l’annonce. Elle doit permettre en outre l’identification claire, précise et univoque des parties. Et enfin, elle doit être datée.
Il est tout de même conseillé aux parties de conserver un exemplaire de l’annonce publique afin de prouver le cas échéant la vicissitude éventuelle de la confirmation.
CARPEALSACE, afin de faciliter la sécurité des transactions, mettra, selon disponibilité une confirmation type ayant valeur contractuelle que les parties seront libres ou non de choisir.
F. Application. Les personnes utilisant la section « petites annonces » sont considérées de manière irréfragable avoir acceptées la totalité des présentes conditions générales ainsi que ses modifications éventuelles.
Les petites annonces sont initialement destinées aux offres de vente. Les présentes conditions sont toutefois transposables aux locations de biens et de services et aux mises à dispositions à titre gratuit de biens et de services.
G. Impact sur la qualité du site. La confiance entre membre est l’une des garanties de la qualité du forum et du climat de convivialité qui y règne. Aussi, l’équipe administrative du forum est libre d’appliquer toute mesure destinée à préserver l’essence même d’un site destiné aux passionnés à l’encontre des personnes ne respectant pas la charte.
L'équipe de CARPEALSACE vous remercie de votre compréhension. 
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